Proposition de loi

Delphine Batho, députée (Éco-Nupes) des Deux-Sèvres, a déposé une proposition de loi « instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture » (JO 22 déc. 2023, texte n^o 79).