Proposition de résolution

Raphaël Schellenberger, député (LR) du Haut-Rhin, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution européenne « visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques » (JO 14 mars 2023, texte no 99).

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