Stéphane Viry, député (LR) des Vosges, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures » (JO 10 mai 2023, texte no 87).
Pierrick Berteloot, député (RN) du Nord, a déposé une proposition de loi « visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires » (JO 11 mai 2023, texte no 123).
