Propositions de résolution

Cyrille Isaac-Sibille, député Dem du Rhône, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs » (JO 11 janv. 2023, texte n82).

Jean-François Longeot, sénateur UC du Doubs, a déposé une proposition de résolution « pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire » (JO 19 janv. 2023, texte n118).

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