Propositions de résolutions

Alexis Corbière, député (FI) de la Seine-Saint-Denis, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France » (JO 11 sept. 2021, texte n60).

Angèle Préville, sénatrice (SER) du Lot, a déposé une proposition de résolution « relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique » (JO 15 sept. 2021, texte n102).

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