Les aides de la PAC seront destinées en priorité à cet objectif.
Question de Florence Blatrix Contat, sénatrice (SER) de l’Ain :
Depuis le 1er janvier 2021, le métolachlore ESA doit être recherché dans l’eau destinée à la consommation humaine. Il s’agit d’un métabolite du S-métolachlore, un herbicide utilisé pour le désherbage de nombreuses cultures de printemps, notamment le maïs et le soja. Selon la réglementation désormais applicable, l’eau est considérée comme non conforme dès que la limite de 0,1 µg/l est dépassée, alors même que la valeur sanitaire maximale définie par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est de 510 µg/l.
De nombreuses collectivités sont confrontées à des dépassements réguliers de cette norme. Même s’ils ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs, ils inquiètent les collectivités territoriales, qui doivent s’adapter, trouver des solutions et mettre en place des mesures préventives et curatives. La maîtrise de l’aire de captage d’eau potable est un enjeu. D’ailleurs, l’un des principaux fabricants de produits sanitaires indique que ces produits ne doivent pas être utilisés dans les aires de captage.
Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour restreindre, voire interdire l’utilisation de ces produits dans les aires de captage ? Alors que la persistance de ces molécules dans l’eau peut dépasser dix ans, envisagez-vous d’étendre la durée des dérogations accordées aux collectivités, notamment celles dont le dépassement est faible ? Enfin, quels accompagnements financiers des collectivités et des agriculteurs envisagez-vous afin de rendre supportables ces adaptations ?
Réponse du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au nom de la ministre de la transition écologique :
En effet, les ressources en eau des captages sont trop souvent contaminées par les pollutions diffuses. La dernière alerte concerne la présence du métabolite du S-métolachlore. Les premières données recueillies par les agences régionales de santé montrent que l’eau distribuée dépasse la norme de potabilité dans de nombreuses unités de distribution. Demain, d’autres métabolites pourraient entraîner de nouveaux dépassements de cette norme.
Fermer les captages contaminés ou traiter l’eau ne constituent pas des solutions durables et ont un coût trop important. Restaurer la qualité des eaux à la source doit être la priorité pour assurer l’accès à une eau potable de qualité, à un prix abordable dans la durée. Il existe d’autres solutions efficaces que l’utilisation de ce pesticide, comme le désherbage mécanique. Les financements de la politique agricole commune seront mobilisés pour déployer ces solutions en priorité sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable.
Des résultats scientifiques attendus pour la fin de cette année
Les ministres chargés de l’environnement, de la santé et de l’agriculture ont déjà engagé plusieurs actions. En avril, ils ont ajouté le S-métolachlore à la saisine de l’Anses et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), et demandé, dans la continuité des travaux menés sur le glyphosate, que soient explorées des voies de substitution à ces molécules. Les résultats sont attendus pour la fin de l’année. Ils ont également mobilisé l’Anses au mois de mai, en tant qu’autorité de gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et que responsable de la phytopharmacovigilance.
Il est par ailleurs indispensable que les préfets se saisissent de ce problème et accompagnent plus activement les collectivités. Nous allons donc leur adresser une instruction afin qu’ils accélèrent la transition agro-environnementale dans les aires de captage et qu’ils mobilisent l’ensemble des outils disponibles pour reconquérir la qualité de l’eau et prévenir sa dégradation. Ainsi, les collectivités organisatrices des services d’eau seront accompagnées par l’État pour définir les stratégies d’un retour rapide et durable à la distribution d’une eau de qualité.
JO Sénat CR, 8 oct. 2021, p. 8951.
