Les opérateurs d’importance vitale feront l’objet d’une inspection tous les sept ans, y compris les distributeurs d’eau.
Cette instruction ministérielle vise notamment à protéger le secret de la défense nationale dans les domaines de la gestion de l’eau, du transport fluvial et de la production d’énergie, y compris la géothermie et l’hydroélectricité.
Elle précise quelles sont les autorités chargées de cette mission. Les ministres compétents sont chargés de s’assurer que les prescriptions réglementaires en matière de protection du secret sont respectées par les organismes placés sous leur autorité ou leur tutelle et par les opérateurs d’importance vitale des secteurs de l’énergie, des transports et de l’eau. Elle détaille comment doivent être classifiées les informations dans chaque domaine, comment on doit les protéger et comment on peut y accéder.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de réaliser ou de faire réaliser par les personnes qu’il désigne des inspections visant à vérifier le respect de ces obligations, tous les cinq ans pour les services et les opérateurs de l’État, et tous les sept ans pour les opérateurs d’importance vitale.
Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l’instruction ministérielle no 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer (JO 24 avr. 2022, texte no 8).
