PTGE du Calvados

Dans le Calvados, le conseil départemental a chargé son directeur de l’eau et des risques d’élaborer un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) valable pour tout le département.

Étant donné la sensibilité du sujet et les difficultés rencontrées par les nombreux PTGE en cours d’élaboration en France, ce responsable a demandé à la Commission nationale du débat public un accompagnement prenant la forme d’une mission de conseil, pour la participation du public tout au long de l’élaboration de ce projet. La CNDP désigne Alice Pfeiffer pour cette mission, et la charge de remettre un rapport chaque année.

Commission nationale du débat public : décision n2021/140/PTGE CALVADOS/1 du 13 octobre 2021 relative au conseil – projet de territoire et de (sic) gestion de l’eau (14) (JO 24 oct. 2021, texte n41).

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