Recettes des agences de l’eau

Pour que le plafond mordant n’affecte pas trop les recettes des agences de l’eau, un dispositif de vases communicants permet de transférer à une agence les excédents perçus par une autre, jusqu’à ce que toutes aient atteint leur plafond annuel. C’est alors seulement que l’excédent éventuel est versé au budget général de l’État. Pour 2021, le plafond commencera à mordre au-delà de 2 197 620 000 . Le présent arrêté interministériel fixe en conséquence le plafond pour chaque agence, que nous arrondissons ici au million d’euros près :

Adour-Garonne : 300 M€

Artois-Picardie : 139 M€

Loire-Bretagne : 372 M€

Rhin-Meuse : 161 M€

Rhône-Méditerranée et Corse : 550 M€

Seine-Normandie : 676 M€

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2021 (JO 10 mars 2021, texte no 5).

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