En application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, le présent décret met à jour la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Décret no 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret no 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (JO 1er août 2023, texte no 19).
