Une seule sous-direction du ministère sera chargée de préparer et d’interpréter les textes dans ce domaine.
Bien que ce ne soit pas leur objet principal, ces textes changent légèrement le périmètre des missions de la direction de l’eau et de la biodiversité, au ministère de la transition écologique, et plus précisément de sa sous-direction de l’animation territoriale et de l’appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes.
Cette sous-direction est toujours chargée de la réflexion stratégique et de la coordination des politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins, notamment dans leur déclinaison territoriale, mais elle n’assure plus la coordination des différentes instances de gouvernance de la politique de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins.
Elle participe toujours à la préparation des textes relatifs à la biodiversité et aux milieux marins en assurant la coordination des travaux des autres sous-directions ; mais elle est désormais seule pour préparer les textes relatifs à l’eau et pour en faciliter l’interprétation et la diffusion. Elle se voit également confier la nouvelle mission d’assurer la coordination en matière de transition agro-économique au sein de sa direction.
Décret no 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (JO 27 mars 2021, textes nos 5 et 6).
