Depuis la création de la redevance pour pollutions diffuses, la liste des substances concernées est régulièrement mise à jour. C’est ce que fait le présent texte, applicable à compter du 1er janvier 2022. On y trouve les substances appartenant à une classe de danger prévue par le règlement (CE) no 1272/2008 :
• en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction ;
• en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d’une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement ;
• en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2 ;
• ou en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de 4. catégorie 3 ou 4 (sic).
Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (JO 26 déc. 2021, texte no 19).
