Redevances dans le bassin Artois-Picardie

Fixé à 0,35 /m3 en 2021, le taux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et assimilée, perçue par l’agence de l’eau Artois-Picardie, est ramené à 0,32 /m3 pour 2023 et 2024. De même, le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte est ramené de 0,21 /m3 à 0,20 /m3 pour tous les usagers, domestiques ou non. Les taux des autres redevances ne sont pas modifiés.

Avis relatif à la délibération n22-A022 portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11programme d’intervention (JO 30 oct. 2022, texte n72).

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