o Redevances des agences de l’eau

Quelques changements l’an prochain pour Rhône-Méditerranée et Corse, aucun pour Artois-Picardie.

Comme d’habitude, les agences de l’eau ajustent légèrement les taux de leurs redevances lorsqu’elles arrivent à mi-parcours de leurs programmes d’intervention, donc pour les années 2022 à 2024.

Pour l’agence Rhône-Méditerranée et Corse, ces changements sont minimes. Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, fixé à l’origine à 0,15 /m3 pour tous les redevables et tout le 11programme, est relevé à 0,16 /m3 pour les seuls redevables domestiques et assimilés, pour les années 2022 à 2024.

Disparition des redevances spécifiques à l’usine d’alumine de Gardanne

Dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, les taux de deux paramètres très particuliers sont modifiés, sans changement pour les autres. Il s’agit des matières en suspension et de la toxicité aiguë, les unes et l’autre rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur ; en réalité, ces paramètres ne concernaient qu’une entreprise, l’usine d’alumine Alteo de Gardanne. Et ses rejets sont enfin traités depuis septembre 2020, après une bataille homérique. Par conséquent, ces paramètres sont supprimés rétroactivement depuis 2021.

La redevance pour obstacle sur les cours d’eau a été abrogée par la loi de finances pour 2019, avec effet à compter du 1er janvier 2020. Elle est donc supprimée rétroactivement pour les années 2020 à 2024. Enfin, quelques précisions sont apportées aux zonages qui affectent certaines redevances.

Pour l’agence Artois-Picardie, le changement paraît total à première vue, puisque la nouvelle délibération abroge la précédente, qui était entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Mais en réalité, les taux des redevances restent les mêmes qu’en 2021 pour les années 2022 à 2024.

Avis relatif à la délibération n2021-24 du 8 octobre 2021 du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée [et] Corse relative aux taux de redevances pour les années 2022 à 2024 (modification de la délibération n2018-30 du 2 octobre 2018) (JO 21 oct. 2021, texte n134)

Avis relatif à la délibération n21-A-040 portant sur les dispositifs tarifaires en matière de redevances (JO 27 oct. 2021, texte n100).

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