Redevances pour la sécurité des réseaux

Comme chaque année, le présent arrêté fixe le barème des redevances imposées par les articles L. 554-2-1, R. 554-10 et R. 554-15 du code de l’environnement, d’une part aux exploitants des réseaux, d’autre part aux personnes proposant des prestations de service pour la déclaration des travaux à proximité de ces réseaux.

On notera un alourdissement certain de ces redevances. En effet, pour la première, le coefficient de base passe de 0,0168 à 0,0172, tandis que les autres termes ne sont pas modifiés. Pour la seconde, le tarif national passe de 5 500  à 7 000 , tandis que le tarif régional reste inchangé.

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020 (JO 2 août 2020, texte n9).

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