Les deux redevances prévues par le code de l’environnement sont à nouveau relevées cette année.
C’est le marronnier de l’été pour les entreprises concernées par les travaux près des réseaux : la fixation du tarif des redevances dues pour l’année en cours, au titre des articles R. 554-10 et R. 554-15 du code de l’environnement.
La première est due par les exploitants de réseaux. Elle est augmentée de 5,2 % pour 2023 : le coefficient de base A passe de 0,0228 €/ha à 0,024 €/ha, tandis que le dégrèvement I1 pour les zones d’implantation des ouvrages non sensibles reste plafonné à 15 000 ha. Quant à la variable B, qui constitue un dégrèvement sur le nombre de communes concernées, elle reste invariablement fixée à 2/3 depuis des années.
La seconde redevance est due par les prestataires de service qui réalisent les déclarations pour le compte des maîtres d’ouvrage et des exécutants de travaux près de ces réseaux. Le tarif national D, qui était descendu l’an dernier de 8 000 € à 4 600 €, est relevé cette année de 10,8 %, à 5 100 €. Mais le tarif régional E ne bouge pas et reste à 800 €.
Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2023 (JO 16 sept. 2023, texte no 10).
