Depuis que la Compagnie générale des matières nucléaires a succédé au commissariat à l’énergie atomique en tant qu’exploitante du site de La Hague (Manche), soit en 1978, certaines substances chimiques provenant de ces installations étaient rejetées en mer sans limite réglementaire. Le même exploitant, désormais appelé Orano Cycle, a donc proposé la fixation de valeurs limites de rejet pour ces paramètres, qui sont acceptées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Ces valeurs limites tiennent compte du fonctionnement normal de l’installation, avec une marge pour les variations ordinaires de fonctionnement. Elles sont aussi compatibles avec les traitements effectués sur les effluents avant rejet. En outre, pour tenir compte des modifications des installations depuis la dernière décision de l’ASN, rendue en 2015, six paramètres radioactifs et dix-huit paramètres chimiques sont abaissés. Et les prescriptions visant le trichloroéthylène sont supprimées, puisque l’exploitant n’utilise plus ce produit, en application de la réglementation européenne.
Une autre modification concerne la gestion des rejets lorsque la canalisation de rejet en mer est indisponible. Dans ce cas, la décision de 2015 a autorisé une partie des effluents à être rejetés dans deux ruisseaux du site ; mais l’exploitant propose de renvoyer plutôt dans le réseau d’eaux pluviales les eaux de drainage de l’atelier de purification et de conversion du plutonium R4. L’ASN constate que ces eaux présentent habituellement une faible activité radiologique, ainsi qu’un contenu faible ou nul en substances chimiques contrôlées. Elle autorise donc ce rejet dans un tel cas, sous réserve que la radioactivité de ces eaux soit contrôlée en continu.
Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de [la] décision no 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision no 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) (JO 7 déc. 2022, texte no 29).
