Jusqu’à présent intitulée Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans le flux d’air, la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement change de dénomination sous l’effet du présent décret en Conseil d’État.
Elle couvre désormais les installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère.
Ces installations sont soumises à déclaration et à contrôle périodique, sauf les installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle, quand la puissance thermique évacuée peut atteindre ou dépasser 3 MW : elles sont soumises à enregistrement.
Décret no 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 25 juill. 2021, textes nos 3 et 6).
