Saisie par le président de la métropole de Nice-Côte d’Azur, la Commission nationale du débat public est invitée à décider si le projet de réhabilitation de la station d’épuration de Nice, appelé Haliotis, doit faire l’objet d’une concertation préalable.
Elle constate que les enjeux et les impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs et d’intérêt local, et elle estime donc qu’il y a bien lieu d’organiser cette concertation. Elle précise toutefois que la procédure d’appel à concurrence en vue de conclure un marché global de performance, en cours sur ce projet, ne doit pas préjuger des conclusions de la concertation, concernant notamment l’opportunité du projet.
Les modalités de la concertation seront définies par la Commission, et son organisation est confiée au maître d’ouvrage. Séverine Cachod et Alain Combes sont désignés garants de la concertation préalable.
Commission nationale du débat public : décision no 2021/123/HALIOTIS/1 du 6 octobre 2021 relative au projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d’épuration de Nice (06) (JO 17 oct. 2021, texte no 62).
