Cette installation fonctionne selon des modalités particulières. Ses rejets sont donc différents de ceux des autres centrales.
Outre une adaptation aux changements survenus dans la réglementation nationale depuis la précédente décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), édictée en 2011, le présent texte vise à prendre en compte les conséquences, pour les rejets de la centrale nucléaire de Dampierre (Loiret), de diverses modifications apportées par son exploitant, Électricité de France.
EDF utilise des moyens de maîtrise de la prolifération des organismes pathogènes dans les circuits de réfrigération des condenseurs, mais seulement dans deux des quatre réacteurs de cette centrale. Elle doit désormais en faire bénéficier aussi les deux autres, ce qui modifiera la composition des effluents liquides. Dans la foulée, elle prévoit d’installer un traitement préventif de lutte contre l’encrassement de ces circuits, par injection de polymères dispersants, ce qui affectera également la composition des effluents. Ces deux améliorations affectent aussi la production d’eau déminéralisée, ce qui se répercute encore sur la composition des effluents, mais aussi sur les modalités de prélèvement d’eau dans la Loire.
Règles dérogatoires concernant le pH des rejets
Les circuits secondaires de la centrale peuvent présenter un pH élevé lors de certains traitements, ce qui peut occasionner leur corrosion et leur érosion. Pour l’éviter, EDF souhaite leur ajouter un apport de morpholine ou d’éthanolamine, ce qui affectera encore la composition des effluents liquides.
En outre, si la réglementation générale impose pour ces rejets un pH compris entre 5,5 et 8,5, il arrive que celui de la Loire sorte de cette fourchette. Or les circuits de refroidissement de la centrale n’affectent pas la valeur du pH des eaux prélevées. En conséquence, l’ASN admet la nécessité de fixer une fourchette de pH de 6 à 9 pour les rejets de Dampierre ; si la Loire est en-dehors de ces valeurs, les rejets ne doivent pas aggraver son caractère acide ou basique.
Influence négligeable des rejets thermiques
Par ailleurs, cette installation présente un fonctionnement atypique, qui entraîne des rejets de cuivre, de zinc, d’AOX, d’azote et de phosphore au-delà des limites fixées par la réglementation générale pour les installations nucléaires de base. L’ASN admet qu’il est nécessaire de lui prescrire des limites particulières. Enfin, l’expérience montre que l’influence des rejets thermiques de la centrale est négligeable sur le milieu aquatique, de l’ordre de 0,1 °C. La température à l’aval du site dépend pour l’essentiel de la température en amont, et il n’est donc pas nécessaire d’imposer des limites rigoureuses sur la température des effluents rejetés.
Par conséquent, en vertu de la présente décision, le pH à l’extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6 et 9 ; ou si l’eau de la Loire est déjà hors de cette fourchette, le pH des rejets ne doit pas aggraver son caractère acide ou basique. Les valeurs limites ne sont pas modifiées pour l’activité des effluents radioactifs : elles restent fixées en valeur annuelle et, en fonction du débit de la Loire, en valeur journalière.
Pour les rejets chimiques liquides, un grand tableau fixe des valeurs limites pour une vingtaine de paramètres, en fonction de toutes les situations possibles : fonctionnement courant, chloration massive, traitements à la monochloramine, retubage du dernier condenseur, traitement anti-tartre, traitements biocides, augmentation du débit d’appoint, vidange d’un réservoir d’acide borique, changement du conditionnement du circuit secondaire, variation du débit de la Loire, etc. En outre, les effluents provenant du ruissellement des eaux pluviales doivent respecter, après traitement éventuel, une concentration limite de 10 mg/l en hydrocarbures.
Pour les rejets thermiques, ils ne doivent pas provoquer un échauffement moyen journalier de la Loire supérieur à 1 °C en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées. Toutefois, lorsque le débit de la Loire est inférieur à 100 m3/s et que la température du fleuve à la station amont est inférieure à 15 °C, la température du rejet peut provoquer un échauffement théorique moyen journalier supérieur à 1 °C mais inférieur à 1,5 °C.
Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision no 2022-DC-0732 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision no 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base no 84 et no 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) (JO 26 août 2022, texte no 23).
