Framatome exploite l’installation nucléaire de base (INB) no 63-U à Romans-sur-Isère (Drôme). Il s’agit d’une usine de fabrication de combustible nucléaire, qui vient d’être constituée par la fusion des INB nos 63 et 98. En outre, l’activité industrielle du site est en pleine évolution, avec la mise en service d’une station de traitement d’acide fluorhydrique et un changement de gestion de la station de traitement des effluents liquides radioactifs, qui seront désormais traités par lots.
La réglementation applicable à cette INB était un arrêté de 2000, qui n’intègre donc pas les évolutions ultérieures du droit national. La présente décision de l’Autorité de sûreté nucléaire s’y substitue et tient compte des rejets réels de l’installation, y compris pour ses activités de traitement de surface.
Des valeurs limites de rejet dans les effluents liquides sont donc fixées pour les paramètres radioactifs, assez élevées en moyenne annuelle, mais limitées à 200 Bq/l pour l’uranium et ses isotopes, soit un peu plus que la radioactivité naturelle du minerais d’uranium.
Pour les substances chimiques, des valeurs limites sont fixées pour 18 paramètres ou groupes de paramètres, et la plupart ont été abaissées par la présente décision. On notera toutefois une valeur inhabituelle de 8 mg/l et de 100 kg/an pour le fluor, en raison de la fabrication d’une grande quantité d’acide fluorhydrique sur le site. Les effluents non radioactifs sont envoyés à la station d’épuration de la ville de Romans-sur-Isère, dans le cadre d’une autorisation de déversement.
Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision no 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base no 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère (JO 7 déc. 2022, texte no 30).
