En application du traité Euratom, chaque État membre est astreint à signaler à la Commission européenne les projets susceptibles de produire des rejets radioactifs pouvant affecter un autre État membre. La Commission rend un avis qui n’est pas contraignant. En général, cet avis conclut qu’il n’y a aucun risque pour le ou les États concernés.
Dans le cas présent, la France a saisi la Commission pour avis d’un projet de création d’un nouvel atelier de maintenance des conteneurs (AMC2), sur le site industriel du Tricastin (Drôme et Vaucluse). Après obtention d’informations complémentaire et consultation d’un groupe d’experts, la Commission constate que l’État membre le plus proche, l’Italie, est situé à au moins 170 km du site en question.
Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents radioactifs liquides ou gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose prévues dans la directive fixant les normes de base.
Et en cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, ces rejets ne sont pas non plus susceptibles d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’atmosphère dans un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire. Donc la Commission est d’avis qu’il n’y a aucun risque de contamination significative d’un autre État membre.
Avis de la Commission du 10 mai 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du nouvel atelier de maintenance des conteneurs AMC2, situé sur le site industriel du Tricastin en France (JOUE C 174, 16 mai 2023, p. 1).
NDLR : Entre le Tricastin et l’Italie, il y a toutes les Alpes. Un sacré obstacle, comme ont pu le constater Hannibal et ses éléphants quand ils sont passés par là.
