Pour appliquer dès 2023 une petite réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, un décret et son arrêté avaient été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2022. La plupart de leurs dispositions sont entrées en vigueur dès le lendemain, mais celles qui concernaient les frais de relogement d’urgence et les franchises ne devaient entrer en vigueur que le 1er janvier 2024.
Compte tenu des inondations subies par le Pas-de-Calais et la Savoie ces dernières semaines, le présent décret et le présent arrêté avancent au 1er novembre 2023 l’entrée en vigueur des dispositions qui concernent le relogement d’urgence. Aucun changement pour celles qui portent sur les franchises.
Décret no 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret no 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles
Arrêté du 25 novembre 2023 modifiant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en charge des frais de relogement d’urgence et aux franchises applicables aux contrats d’assurance mentionnés à l’article L. 125-1 du code des assurances (JO 26 nov. 2023, textes nos 1 et 2).
