Question de Jean-Charles Taugourdeau, député (LR) de Maine-et-Loire :
Quand je lis dans la presse locale que 47 agriculteurs du bassin de l’Authion, au cœur de ma circonscription, ont été verbalisés pour le dépassement de leur quota d’eau pendant la canicule de 2019, les bras m’en tombent ! Les amendes vont de 800 € à 7 500 €. Bien sûr, la confiance n’exclut pas le contrôle, mais comment la police de l’eau peut-elle continuer à sanctionner sans apprécier la situation ?
Je conçois notre rôle de législateur comme celui d’un accompagnateur et d’un facilitateur, non comme le verbalisateur et l’auteur d’un carcan juridico-administratif, illisible, incompréhensible, injuste, parfois jusqu’à en être stupide, mais toujours prompt à sanctionner ! J’ai toujours plaidé pour une formation du législateur, parce que la loi est écrite par les juristes alors que le législateur parle comme tout le monde. Les deux ne se comprennent pas. Le même mot a un sens au tribunal et un autre au café du village.
Je vous invite à venir dans ma circonscription constater la gravité de l’accident subi par la ruralité. Pour un fait divers grave, tout le monde se déplace. Pour l’accident de 47 agriculteurs, j’aimerais que vous le fassiez.
Réponse de la ministre de la transition écologique :
Je suis très attachée à ce que les liens puissent être renoués entre la police de l’eau et le monde agricole. Nous avons besoin de travailler ensemble et d’asseoir tout le monde autour de la table dans les territoires pour avancer sur la question de l’eau, essentielle pour notre avenir commun. Nous devrons partager l’eau. Certains territoires souffrent de sécheresse ou de tensions sur l’utilisation de l’eau. Or tout le monde doit avoir accès à la ressource.
La police de l’eau doit aider, informer et soutenir les agriculteurs, mais elle ne peut pas le faire toute seule. Certaines mesures ont été instaurées : les agences de l’eau aident ainsi les agriculteurs à s’équiper ; des contrats de territoire « eau et climat » ont été ou seront prochainement signés.
Les députés Frédérique Tuffnell et Loïc Prud’homme ont remis récemment un rapport sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau. Ils proposent des solutions que nous allons étudier de très près pour améliorer la situation. Mais les agriculteurs, eux aussi, ont leur part de travail à réaliser, afin de mieux économiser l’eau.
JOAN CR, 29 juill. 2020, p. 5643.
