Avant la réalisation de certains travaux dans les navires, les bateaux, les engins flottants et les autres constructions flottantes battant pavillon français, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher l’amiante. Le présent arrêté allège sur quelques points ce dispositif en vigueur depuis 2019.
Si cette mission de recherche porte sur un bateau, un engin flottant ou une construction flottante, elle peut toujours être confiée à un opérateur relevant d’un organisme d’inspection accrédité. À défaut, elle est confiée à un autre opérateur de repérage, à condition qu’il ait bénéficié d’un tutorat organisé par un organisme de formation et assuré par un opérateur de repérage expérimenté relevant d’un organisme d’inspection accrédité. La validation des acquis de l’expérience par l’organisme de formation peut permettre, le cas échéant, de satisfaire aux objectifs de ce tutorat.
Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (JO 3 mai 2022, texte no 35).
