Le donneur d’ordre devra faire appel à un opérateur de repérage spécifiquement formé, qui travaillera dans le respect d’une norme.
En application du présent arrêté, le donneur d’ordre, ou le propriétaire d’installations, structures ou équipements concourant à la réalisation d’une activité doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante, par exemple les canalisations en amiante-ciment. Elle permet aussi à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures à appliquer pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
Cette mission est conduite conformément aux exigences de la norme NF X 46-100 : juillet 2019 – « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité – Mission et méthodologie ».
Un repérage adapté à la nature et au périmètre de l’opération
Elle consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre. L’opérateur de repérage prend en considération la liste détaillée et la planification des travaux fixés par le donneur d’ordre. Le repérage préalable est adapté à la nature et au périmètre de l’opération projetée.
Les opérateurs de repérage acquièrent les compétences requises pour ces opérations auprès d’un organisme de formation satisfaisant aux exigences listées dans les annexes au présent texte ; cette obligation entre en vigueur sans délai.
L’opérateur de repérage possède également les compétences lui permettant de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante, de manière à permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et les filières d’élimination adaptées.
L’arrêté précise aussi les situations ou conditions dans lesquelles il est impossible de réaliser tout ou partie du repérage de l’amiante, ainsi que les mesures que l’entreprise appelée à réaliser l’opération doit prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs et des populations occupant ou travaillant sur ces installations, structures ou équipements.
Investigations complémentaires au jour le jour
Le donneur d’ordre missionne alors un opérateur de repérage pour qu’il réalise les investigations complémentaires rendues nécessaires, sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et mis au jour au fur et à mesure de la réalisation de l’opération.
Sauf pour ce qui concerne la formation des opérateurs de repérage, le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité (JO 11 sept. 2021, texte no 9).
