Voilà un doublet très inhabituel : un même numéro du Journal officiel publie un arrêté du 17 novembre 2022 et, à sa suite, un arrêté du 23 novembre 2022 qui corrige deux coquilles oubliées dans le premier. Cela fait un peu désordre ; mais au fond, il est plus pratique d’avoir les erreurs et leurs corrections dans le même document.
Ces deux textes organisent les élections par voie électronique des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers ou aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État, ainsi qu’à certains conseils d’administrations.
Les électeurs concernés sont les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales établies par les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, par les établissements publics qui leur sont rattachés et par certaines autorités administratives indépendantes.
Les agences de l’eau, le Cérema, l’OFB, VNF, le Conservatoire du littoral, etc.
Parmi les établissements publics concernés figurent les agences de l’eau, les parcs nationaux, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustre, l’Établissement public du marais poitevin, Météo-France, l’Office français de la biodiversité et Voies navigables de France. Parmi les autorités indépendantes figure la Commission nationale du débat public. Une annexe donne la liste de toutes les instances concernées par ce renouvellement.
Les opérations de vote seront clôturées le 8 décembre à 17 h 20. On notera que le premier arrêté, bien que signé le 17 novembre, prescrit des mesures à prendre le 20 octobre. C’est un nouveau signe de la précipitation avec laquelle il a été édicté. Pourtant, il y a cinq ans qu’on connaît la date de cette élection.
Nous ne rentrerons pas davantage dans le détail de ces textes, qui relèvent strictement de l’organisation interne de l’administration. On notera simplement qu’à l’issue de la proclamation des résultats, le délai pour contester les opérations électorales sera de cinq jours.
Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique (JO 29 nov. 2022, textes nos 14 et 15).
