Annulé par le Conseil d’État le 23 juin dernier, un arrêté du 28 juillet 2020 est remplacé par le présent texte, qui tire les leçons de cette annulation.
Comme le précédent, mais selon des modalités légèrement modifiées, il accompagne la restructuration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, en permettant aux agents affectés par ces mesures de bénéficier de certains dispositifs d’accompagnement.
Cela concerne huit directions et services assimilés, trois directions techniques, dont celle compétente en matière d’eau, de mer et de fleuves, et huit directions territoriales. Autrement dit, la quasi-totalité de l’établissement public.
Arrêté du 12 août 2021 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles (JO 20 août 2021, texte no 10).
