Un décret et un arrêté sont en préparation pour élargir les possibilités d’utiliser cette ressource alternative.
Question de Philippe Sorez, député (RE) de l’Hérault :
L’an dernier, durant l’année la plus chaude jamais enregistrée en France, mon département a été largement touché par la sécheresse et par les restrictions d’eau qui en ont résulté. Mais ces restrictions ne sont pas une fatalité pour l’avenir, puisque la réutilisation des eaux usées traitées (Réut) sera un moyen fiable et incontournable de répondre aux tensions sur les ressources en eau, qui ne vont que s’accroître.
Toutefois, la réglementation française est complexe et peu lisible. La procédure qui permet d’obtenir une autorisation de Réut est lourde et coûteuse, ce qui décourage les collectivités, les exploitants agricoles et les industriels d’y recourir. Or les assises de l’eau ont fixé comme objectif le triplement des volumes d’eau réutilisée d’ici à 2025. Qu’avez-vous déjà fait pour faciliter cette évolution ? Et puisque vous travaillez à modifier la réglementation française ces prochains mois, comment prévoyez-vous de la simplifier ?
Réponse du ministre délégué chargé des transports, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Outre des freins d’ordre sanitaire, auxquels vous faites allusion dans votre question, la Réut se heurte en France à des freins économiques : dans la plupart des territoires, le coût du mètre cube d’eau usée traitée est bien plus élevé que celui de l’eau prélevée dans le milieu naturel. Il nous faut donc reconstruire des modèles économiques viables. Il y a enfin des freins environnementaux dans certaines zones, où les rejets des stations de traitement des eaux usées jouent un rôle majeur lors de l’étiage des cours d’eau : il serait impensable de priver les écosystèmes aquatiques d’une telle ressource. En revanche, en zone littorale, quand ces rejets partent directement en mer, il apparaît plus opportun de valoriser cette ressource.
La modification prochaine de l’arrêté du 2 août 2010 que vous mentionnez vise à assurer la cohérence de notre réglementation avec le règlement européen du 25 mai 2020. Elle constituera une occasion de faciliter la mise en place de projets de Réut pour l’agriculture et l’arrosage des espaces verts. Ce sera rendu possible grâce à l’introduction de la notion de « barrière sanitaire » pour déroger aux contraintes de qualité, et à la mise en place d’une approche de gestion des risques au cas par cas.
Le cadre réglementaire a déjà évolué. Un décret du 10 mars 2022 permet désormais d’utiliser les eaux usées traitées pour de nouveaux usages. Et dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, l’État s’est engagé à lancer des expérimentations, en particulier pour l’utilisation d’eaux usées traitées d’origine industrielle dans les entreprises alimentaires : les ministères concernés achèvent l’élaboration d’un décret.
Enfin, pour favoriser l’émergence de projets d’utilisation d’eaux non conventionnelles, l’État a institué un groupe de travail chargé de suivre l’état d’avancement des mesures issues des assises de l’eau. Ses travaux devraient aboutir d’ici à quelques semaines, et leurs résultats seront largement diffusés grâce à la création, dans le courant de l’année, d’un observatoire de la réutilisation des eaux usées traitées.
JOAN CR 11 janv. 2023, p. 74.
