Annulée l’an dernier, la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature des Iota est recréée avec une formulation beaucoup plus précise. Elle permettra de restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, moyennant une simple déclaration. On pourra ainsi ramener un cours d’eau dans son lit mineur, restaurer une zone humide, supprimer un étang, recréer des méandres et rouvrir des cours d’eau couverts. On pourra surtout supprimer ou abaisser des barrages, des seuils et des digues, mais à condition qu’ils ne jouent aucun rôle officiel dans la prévention des inondations ou des submersions marines.
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