Pour le sauvetage aquatique, nautique et subaquatique, les pompiers spécialisés peuvent être organisés en réseau autour d’un référent.
En complément d’une formation commune, certains sapeurs-pompiers peuvent suivre des formations de spécialités, parmi lesquelles le sauvetage aquatique, les interventions à bord des navires et des bateaux et l’intervention en milieu aquatique hyperbare, comme le prévoit l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Et l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure, créé par l’article 2 du décret no 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, permet au préfet de département de désigner, pour chacun de ces spécialités, un référent départemental chargé de conseiller les autorités du service d’incendie et de secours et le directeur départemental, pour l’organisation, la mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle et l’animation de sa spécialité. Le présent arrêté définit les modalités de cette désignation.
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie ou de secours, le préfet de département peut donc désigner pour chaque spécialité un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint. Dans les Bouches-du-Rhône, il peut désigner des référents de spécialité et des adjoints pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités et des adjoints pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En cas d’absence ou d’empêchement du référent de spécialité, le référent adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions. Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités. Au sein de leurs services et sous l’autorité de leurs directeurs ou commandants respectifs, les référents veillent au maintien en condition opérationnelle de leurs spécialités. Ils sont notamment chargés de proposer une organisation répondant aux objectifs du schéma d’analyse et de couverture des risques, d’organiser et de gérer l’activité de la spécialité.
Un plan pour l’achat des matériels et équipements nécessaires
Ils proposent un plan de formation permettant de garantir le potentiel humain nécessaire à l’accomplissement des missions dédiées à la spécialité et assurent le suivi de la formation des personnels de la spécialité. Ils contribuent à la rédaction des référentiels internes d’organisation et d’évaluation de la formation et participent au maintien et au perfectionnement des acquis des spécialistes. Ils proposent un plan d’équipement des matériels et équipements de la spécialité. Ils veillent à la santé et à la sécurité des personnels de la spécialité.
De même, sur proposition du chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi ces référents des services d’incendie et de secours, un référent zonal et un référent zonal adjoint.
Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d’incendie et de secours relevant de leurs spécialités. Sous l’autorité du chef d’état-major de zone de défense et de sécurité, ils sont notamment chargés d’animer le réseau de ces référents, en lien avec le référent national et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. Ils proposent en lien avec ce réseau une répartition des moyens matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire.
Stages et exercices pour chaque spécialité
Ils accompagnent les référents des services d’incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine opérationnelle nationale. Ils participent, à l’échelle de la zone, à l’organisation et à l’encadrement de stages, et à la préparation d’exercices dans leur spécialité. Ils émettent un avis sur les dossiers de demande d’agrément des services d’incendie et de secours pour les formations relevant de leur spécialité.
Enfin, sur proposition du directeur des sapeurs-pompiers, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises peut désigner un référent national et un référent national adjoint de spécialité. Ces référents nationaux assurent la coordination des référents zonaux relevant de leur spécialité. Sous l’autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ils sont notamment chargés d’assurer une mission de veille et de prospective auprès de la direction générale de la sécurité civile.
Ils contribuent à l’élaboration de la doctrine nationale, des référentiels nationaux de formation et des référentiels techniques nationaux. Ils émettent un avis, pour les formations relevant de leur spécialité, sur les demandes d’habilitation et, le cas échéant, les demandes d’agrément des organismes de formation des sapeurs-pompiers.
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure (JO 26 juill. 2022, texte no 6).
