Sdage et PGRI

Approuvé par la préfète coordinatrice de bassin, le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhin-Meuse est entré en vigueur le 15 avril pour la période 2022-2027. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux de la Réunion et de Mayotte sont aussi approuvés par leurs préfets coordonnateurs de bassin, qui arrêtent les programmes pluriannuels de mesures correspondants. Ils sont entrés en vigueur le 18 avril.

Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (JO 14 avr. 2022, texte n19)

Arrêté du 29 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (JO 17 avr. 2022, textes nos 7 et 8).

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