Sécurité dans les emprises de Haropa

Le préfet de la Seine-Maritime supervisera la sécurité des installations portuaires fluviales et maritimes entre Paris et Le Havre.

Étant donné que le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, alias Haropa, a son siège au Havre, ce sera le préfet de la Seine-Maritime qui exercera les prérogatives dévolues au représentant de l’État dans le département sur toute l’emprise de cet établissement, en matière de sûreté portuaire, y compris dans les dix autres départements où se trouvent ses installations portuaires, depuis la Seine-et-Marne jusqu’au Calvados.

Surveillance des plans d’eau

Il tient informés les dix autres préfets des mesures qu’il prend dans ce domaine et pour la surveillance des plans d’eau correspondants. Il leur communique le calendrier des entraînements et exercices de sûreté auxquels les services de l’État placés sous leur responsabilité peuvent être associés.

De son côté, Haropa signale au préfet concerné les zones intégrées de sûreté portuaire qu’il a instaurées dans son département, en précisant la durée d’activation de ces zones et les mesures d’application qu’il a prises pendant cette durée ; il signale les opérations d’inspection et de filtrage qui ont « débouché sur un contrôle de sûreté positif », autrement dit qui ont abouti à bloquer une personne, un moyen de transport ou un bien.

Pour l’instant, le déploiement opérationnel du service intégré de sûreté portuaire est limité à la partie de la circonscription de Haropa délimitée par le préfet de la Seine-Maritime. Dans ce cadre, l’établissement conclut, avec tout service de l’État ou toute personne morale intéressés, tout protocole de coordination nécessaire à l’accomplissement des missions du service intégré.

Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l’emprise du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Arrêté du 28 mai 2021 portant application de l’article 39 de l’ordonnance n2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique (JO 1er juin 2021, textes nos 13, 27 et 28).

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