Jusqu’au 30 juin 2029, la direction de l’ingénierie et des services de la Société du canal de Provence est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour tous les types d’études, de diagnostics, de suivi des travaux et d’auscultation portant sur toutes les catégories de barrages et sur les digues.
Le centre d’ingénierie hydraulique et la direction technique générale de la société Électricité de France reçoivent le même agrément avec le même champ de compétence, jusqu’au 31 juillet 2029. S’y ajoute en outre, jusqu’au 31 juillet 2024, un agrément pour les études de dangers de conduites forcées.
Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de la direction de l’ingénierie et des services de la Société du canal de Provence en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (JO 23 juill. 2021, textes nos 3 et 4).
