Quand le plan aura été activé, la commune sera dispensée d’effectuer un exercice en plus. Encore heureux…
Après un décret en Conseil d’État, la réglementation sur les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) est complétée par un décret simple. Celui-ci ajoute au code de la sécurité intérieure des articles D. 731-9 à D 731-13.
Les PCS et les PICS font l’objet d’exercices réguliers visant à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes et à évaluer les moyens communaux et intercommunaux. Les exercices associent les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques et simulent des situations proches de la réalité au regard des risques présents sur le territoire. Ils définissent des objectifs de préparation des acteurs et de la population à des situations de crise.
Un exercice intercommunal vaut pour toutes les communes qui y participent
Ces exercices sont organisés dans le cadre du plan ; toutefois, si une commune participe à un exercice organisé par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), cela équivaut pour elle à l’organisation de son exercice communal. Ces exercices peuvent être associés aux exercices départementaux de sécurité civile fixés par le préfet de département. Les communes et les EPCI-FP sont associés aux exercices d’application du plan Orsec intéressant leur territoire.
Dans la mesure du possible, la population de la commune ou de l’EPCI-FP est associée aux exercices, notamment par le déclenchement des dispositifs d’alerte des populations par le maire ou le préfet, et par des exercices de mise à l’abri ou d’évacuation. Ces actions sont précédées par la diffusion d’une information par tout vecteur de communication adapté, en complément d’une campagne d’information portant sur le thème traité par cet exercice.
Enfin, la population peut être associée par l’activation de la réserve communale de sécurité civile, la mobilisation des associations agréées de sécurité civile et des personnes pouvant se mettre à la disposition des sinistrés, et la participation à l’élaboration du retour d’expérience.
Chaque exercice fait en effet l’objet d’un retour d’expérience, élaboré par tous les participants, avec des préconisations permettant de confirmer ou d’ajuster les mesures des PCS et des PICS. Toutefois, un événement ayant entraîné le déclenchement du PCS ou du PICS tient lieu d’exercice, à condition qu’il fasse lui-même l’objet d’un retour d’expérience.
Décret no 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (JO 9 déc. 2022, texte no 8).
