o Services de prévision des crues

Il n’y a plus que 17 SPC en France. Leurs missions restent globalement identiques à ce qu’elles sont depuis huit ans.

En 2013, un arrêté avait redessiné la carte des services de prévision des crues (SPC), en attribuant dans la plupart des cas cette mission aux services déconcentrés du ministère chargé de l’environnement. Cette logique est conservée dans le présent texte, qui procède toutefois à quelques ajustements.

Les SPC sont chargés de missions d’étude, d’expertise, d’appui technique à la maîtrise d’ouvrage et de préparation d’actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues.

Établir une échelle de vigilance sur les crues

Chaque SPC prépare le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues de sa zone de compétence. Ce règlement est approuvé par le préfet de rattachement du service, selon les modalités prévues et après avis du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi). Il inclut une échelle de vigilance dont les niveaux sont établis selon la méthode nationale afférente.

Le SPC applique ce règlement à compter de la date fixée par l’arrêté d’approbation. Il met les données qu’il produit à disposition des services déconcentrés qui ont besoin d’y accéder pour l’accomplissement de leurs missions. Il prépare, le cas échéant, en lien avec les unités d’hydrométrie, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place, sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins, des dispositifs complémentaires à ceux mis en place par l’État.

Il met à la disposition du Schapi les informations et prévisions nécessaires à celui-ci pour l’accomplissement de ses missions, en particulier en ce qui concerne la production et la diffusion de la vigilance crues. Il élabore et diffuse des messages d’information, incluant notamment les prévisions d’évolution de la situation. Il assure l’expertise des crues dans sa zone de compétence et capitalise les informations sur les inondations collectées par les services déconcentrés de l’État chargés de missions liées à la prévention des inondations. Il élabore un rapport annuel de suivi de l’exécution du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues.

Mission opérationnelle tous les jours… et si nécessaire toutes les nuits

Le directeur de l’organisme auquel est rattaché le SPC établit un règlement particulier de prévision des crues. Il l’approuve après consultation du Schapi et du comité technique de l’organisme. Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, il décrit l’organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l’année, et en mode continu si nécessaire, et il identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission.

Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d’être placés en situation d’astreinte. La liste de ces agents est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l’objet d’une information du comité technique local.

Changement de périmètre de certains SPC

Les SPC Artois-Picardie et Oise-Aisne sont fusionnés dans un SPC Bassins du Nord, qui est rattaché à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) des Hauts-de-France. Le périmètre de compétence du SPC Méditerranée Est est étendu à la Corse. Le bassin du Lay passe du SPC Vienne-Charente-Atlantique au SPC Maine-Loire aval. Et, à compter du 1er septembre, les SPC Allier et Loire-Cher-Indre sont fusionnés dans un SPC Loire-Allier-Cher-Indre, rattaché à la Dreal du Centre-Val de Loire.

Les schémas directeurs de prévision des crues, les règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et les plans d’organisation de l’hydrométrie sont modifiés en application de ces changements.

Une annexe comportant trois tableaux donne la liste des SPC, de leurs organismes de rattachement, de leurs préfets de rattachement, des bassins et sous-bassins relevant de chaque SPC, et du ou des SPC compétents dans chaque département de France métropolitaine. Les zones de compétence des services de prévision des crues sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, qui sont parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification.

Il y a désormais 17 SPC, rattachés à dix Dreal ou directions assimilées, sauf le SPC Méditerranée Est qui relève toujours de la direction interrégionale Sud-Est de Météo-France.

Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Île-de-France et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (JO 3 juill. 2021, texte no 2).

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