Seuils des marchés publics dans l’AELE

Au-delà de l’Union européenne, les directives sur les marchés publics s’appliquent aussi dans les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE), c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Suisse bénéficie d’un statut particulier.

La présente communication de l’Autorité de surveillance de l’AELE traduit par conséquent les seuils de ces directives dans les monnaies nationales de ces pays. Par exemple, le seuil de 80 000  devient 835 914 couronnes en Norvège, 86 501 francs au Liechtenstein et en Suisse, et 12 023 995 couronnes islandaises en Islande.

Seuils visés dans les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE, exprimés en monnaie nationale des États de l’AELE (JOUE C 143, 31 mars 2022, p. 8).

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