25 000 ouvrages devront être traités pour ne plus constituer un obstacle à l’écoulement des eaux, dont 5 000 en priorité. Mais traiter ne signifie pas forcément supprimer.
Question de Jean-Paul Prince, sénateur (UC) de Loir-et-Cher :
La Commission européenne a annoncé son projet de supprimer les obstacles sur 25 000 kilomètres de cours d’eau dans l’Union européenne avant 2030. Ces ouvrages sont pourtant utiles pour la production d’énergie renouvelable. Correspondant aujourd’hui à l’équivalent d’une centrale nucléaire, le potentiel des petites centrales hydroélectriques est encore largement inexploité. D’autre part, ces seuils, barrages et retenues d’eau peuvent contribuer à combattre les inondations et la sécheresse. Les agences de l’eau consacrent d’importantes sommes à la destruction des barrages. Cet argent ne serait-il pas mieux employé s’il servait à leur entretien et à leur mise en valeur énergétique ?
Réponse de la secrétaire d’État chargée de l’écologie :
La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d’eau avec le déploiement de l’hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique ou encore les activités sportives en eaux vives. Il ne s’agit en aucun cas d’une politique visant la destruction des ouvrages.
Nous avons identifié les cours d’eau sur lesquels il est important de procéder à la restauration écologique : ils constituent 11 % des cours d’eau. On y trouve 25 000 ouvrages qui constituent un obstacle à l’écoulement, dont 5 000 seront traités en priorité. Il peut s’agir d’un aménagement, par exemple une passe à poissons, une rivière de contournement ou un abaissement du seuil, ou d’une suppression lorsque l’ouvrage n’a plus aucune utilité.
De nombreuses études et publications scientifiques démontrent l’intérêt d’effacer certains petits ouvrages sur les cours d’eau, tant pour la survie et la reproduction des poissons migrateurs que pour l’amélioration générale des fonctionnalités de la rivière, de sa biodiversité et de la qualité de son eau. Et la restauration de la continuité écologique n’entrave pas le développement de la petite hydroélectricité, qui a encore gagné une capacité de 150 GW entre 2018 et 2021. Si elle ne progresse plus, c’est à cause de la faiblesse du potentiel restant.
JO Sénat CR, 11 janv. 2023, p. 16.
