Après avoir rendu un rapport parlementaire remarqué sur les sites et les sols pollués, la sénatrice Gisèle Jourda (Aude, SER) dépose une proposition de loi et une proposition de résolution européenne sur ce thème.
La proposition de loi vise « à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France » (NDLR : sic, pour autant qu’il soit opportun de protéger les sites et les sols pollués plutôt que de les dépolluer).
La proposition de résolution demande « la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières ».
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 17 mai 2021 (JO 18 mai 2021, texte no 51).
