La station d’épuration de Pleudaniel pourra être agrandie et modernisée.
En général, quand il est question d’autoriser une station d’épuration au bord de la mer, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, par dérogation à la législation sur le littoral, l’arrêté correspondant des ministres chargés de l’urbanisme et de l’environnement signale que la demande d’autorisation a été transmise par le préfet du département concerné, avec son avis favorable.
Cette fois-ci, le visa correspondant précise que cet avis est « très favorable ». Les préfets n’ont pourtant pas la réputation de s’enthousiasmer pour la protection de l’environnement. Cet arrêté est d’ailleurs un peu étrange, puisqu’il fait référence à la loi littoral de 1986, et non aux articles du code de l’urbanisme qui l’ont reprise lorsqu’elle a été codifiée. On y trouve aussi quelques petites fautes d’orthographe.
Cela n’affecte toutefois pas la validité du projet : restructurer la station d’épuration de Pleudaniel (Côtes-d’Armor). L’équipement actuel, géré par la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor communauté, remonte à 1996 et présente une capacité de 500 équivalents-habitants (EH), avec un simple traitement par lagunage. Une inspection en 2019 a donné lieu à un rapport en manquement administratif, ce qui a incité l’agglomération à proposer un nouvel équipement, avec une capacité accrue de 840 EH et un traitement par boues activées. Il sera implanté sur le site actuel, à la place de la station d’épuration actuelle, sans difficulté puisque la place ne manque pas.
Cet agrandissement prend en compte, non seulement les habitants actuels, mais aussi ceux qui viendront habiter la commune dont la zone urbanisée va s’accroître. On pourrait y voir une contradiction avec l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, qui prohibe l’octroi d’une autorisation exceptionnelle lorsque la station d’épuration nouvelle ou agrandie est liée à une « opération d’urbanisation nouvelle ». Toutefois, les nouveaux logements sont déjà prévus dans les documents locaux d’urbanisme, et il ne s’agit alors pas d’une opération d’urbanisation nouvelle.
L’autorisation est donc accordée, mais cela ne dispense pas l’agglomération de demander les autres autorisations liées au projet, en particulier au titre de la législation sur l’eau.
Arrêté du 1er septembre 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral (JO 21 sept. 2022, texte no 14).
