Dans la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche), trois stations d’épuration voisines posent des problèmes : celles de Ducey, de Poilley et de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Plutôt que de les moderniser, l’agglomération préférerait construire un nouvel équipement à la place de cette dernière, qui traiterait les eaux usées des trois communes.
La nouvelle station d’épuration présentera une capacité de traitement de 3 300 équivalents-habitants, un peu moins que le cumul des trois actuelles, et elle sera alimentée par des réseaux de transfert depuis les sites actuels, à quoi s’ajoutera un émissaire supplémentaire permettant le raccordement d’un hameau non encore desservi. Les effluents traités seront rejetés dans la Sélune, qui coule à proximité.
Même si le site concerné n’est pas situé sur le littoral lui-même, la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme est classée parmi les communes littorales, ce qui impose de demander une autorisation exceptionnelle de dérogation à la législation sur le littoral, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme.
En l’occurrence, le projet répond bien aux exigences de cet article : il est situé en discontinuité de l’urbanisation existante et il n’est pas lié à une opération d’urbanisation nouvelle. Compte tenu des engagements pris par la communauté d’agglomération, l’autorisation lui est accordée, ce qui ne la dispense pas de demander les autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier au titre de la législation sur l’eau.
Arrêté du 14 décembre 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral (JO 24 déc. 2022, texte no 116).
