Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire peut notamment subventionner les études avant les travaux.
Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022 : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Pour la sixième année consécutive, ces dotations s’élèvent à plus de 2 Md€, sans compter les crédits de la mission France relance. Concernant la DETR, les préfets doivent s’assurer qu’elle bénéficie uniquement à des territoires ruraux, en particulier quand elle est attribuée à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) dont seules certaines communes membres sont rurales.
Soutien en ingénierie
La DSIL doit soutenir des projets structurants au regard des territoires qui les portent, sans être réservée aux communes ou EPCI-FP urbains ; elle peut notamment aider la renaturation ou l’atténuation des effets des canicules, surtout en milieu urbain. Quant au FNADT, sa souplesse lui permet de soutenir les opérations n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier pour le soutien en ingénierie.
Toutes ces dotations peuvent en outre être cumulées. Elles doivent être attribuées en priorité en fonction des engagements déjà pris par l’État. Elles doivent soutenir la réalisation des contrats de relance et de transition écologique, sans leur être réservées. Une priorité doit être donnée aux projets qui contribuent à la transition écologique des territoires et aux projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine naturel.
Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 (NOR : TERB2200259J, mise en ligne le 21 janvier 2022).
