o Suez n’est pas encore tout à fait tirée d’affaire

La Commission européenne veut en savoir plus sur les futurs actionnaires et sur leurs activités, au cas où l’opération porterait atteinte à la concurrence.

Dans le grand Monopoly entre les compagnies des eaux françaises, un accord final avait été trouvé, afin de permettre à Véolia d’absorber la plus grande partie de Suez tout en préservant la concurrence sur le marché français.

Si l’opération principale vient de recevoir le feu vert de la Commission européenne, moyennant quelques modifications de détail, il reste à régler le cas du reliquat de Suez, renommé Nouveau Suez. Il est prévu que le capital de ce petit groupe soit partagé entre deux fonds d’investissement : l’américain Global Infrastructure Management LLC, dit GIP, et le français Meridiam SAS. Ce projet de concentration a été notifié à Bruxelles le 30 novembre dernier.

Des activités similaires dans les trois groupes

Or la Commission veut être sûre qu’il n’en résultera pas une atteinte aux règles de concurrence. En effet, note-t-elle, GIP gère des actifs dans les secteur du transport, de l’énergie, des déchets et de l’eau. Meridiam intervient dans les secteurs du transport, de l’environnement, des infrastructures sociales et de l’énergie. Et le Nouveau Suez a vocation à opérer dans les secteurs de l’eau municipale, des déchets non dangereux et du nettoyage urbain en France, Italie, Tchéquie, Pologne, Afrique, Asie et Australie. À première vue, on retrouve donc des activités similaires dans les deux acquéreurs et dans le groupe acheté, mais il faudra voir plus précisément si ces similitudes affectent la concurrence, et dans quels pays.

« Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. » Cette inquiétude ne semble toutefois pas très vive, puisque cette opération sera examinée selon la procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration. En conséquence, les tiers intéressés ont été invités à présenter des observations éventuelles avant le 20 décembre.

Dans la mesure où les deux opérations portent sur le même groupe, Suez, on peut se demander pourquoi Bruxelles n’a pas rendu un avis unique. Interrogés par nos soins, les services de la Commission ont répondu qu’il s’agissait de deux procédures distinctes. Certes, mais elles sont en réalité interdépendantes, par la volonté des entités concernées. Si par hasard la présente concentration était rejetée, le rachat de Suez par Véolia deviendrait caduc, ou une autre configuration devrait être mise en place.

Validation du rachat principal

En effet, mardi dernier, la Commission a autorisé sous conditions l’acquisition de Suez par Véolia. Selon son communiqué de presse, elle a obtenu de l’acquéreur certains engagements qui devront être intégralement respectés :

la cession de la quasi-totalité des activités de Suez sur les marchés de la gestion des déchets banals et réglementés et de l’eau municipale en France,

la cession de la quasi-totalité des activités de Véolia sur le marché des services mobiles de l’eau dans l’Espace économique européen, c’est-à-dire l’Union européenne et quelques autres pays européens,

la cession de la très grande majorité des activités de Véolia sur le segment français du marché de la gestion de l’eau industrielle,

la cession d’une partie des activités de Véolia et Suez dans l’enfouissement des déchets dangereux ainsi que l’ensemble des activités de Suez dans l’incinération et le traitement physico-chimique des déchets dangereux.

Le rachat devrait être effectif le 18 janvier et portera sur 60 % de Suez, pour un montant de 13 Md€. Dans la configuration acceptée par Bruxelles, Véolia passera de 27 Md€ à environ 37 Md€ et emploiera 230 000 salariés, tandis que Suez conservera 40 000 employés et un chiffre d’affaires de 7 Md€. Il reste encore à obtenir l’accord des autorités de la concurrence de l’Australie, du Chili et du Royaume-Uni, mais un refus éventuel de l’une ou l’autre n’affectera pas l’opération elle-même.

Commission européenne : notification préalable d’une concentration (Affaire M.10396 — GIP / MERIDIAM / NEW SUEZ) – Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (JOUE C 495, 9 déc. 2021, p. 6).

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