o Suivi de la flore aquatique et hygrophile

Les conservatoires botaniques nationaux sont aussi chargés d’étudier les milieux aquatiques et les zones humides.

Pour une obscure raison administrative, la réglementation des conservatoires botaniques nationaux ne relève plus d’un décret simple, mais d’un décret en Conseil d’État. Autrement dit, les articles D. 416-1 à D. 416-6 du code de l’environnement sont remplacés par des articles R. 416-1 à R. 416-5, nettement plus étoffés, en application de la loi no 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Les établissements qui exercent sur un territoire déterminé les missions d’intérêt général énumérées dans le présent décret peuvent être agréés en tant que conservatoires botaniques nationaux. Cet agrément est toujours délivré par le ministre chargé de la protection de la nature, mais par période de dix ans renouvelable, et non plus de cinq ans, selon des modalités et un cahier des charges fixés par un arrêté de ce ministre. Les agréments déjà délivrés restent valables jusqu’à leur expiration.

Un seul conservatoire botanique par territoire

L’agrément est accordé pour un territoire constitué d’un ensemble de divisions administratives et dont les limites tiennent compte, le cas échéant, de considérations biogéographiques. La zone de compétence d’un conservatoire botanique national est la partie terrestre du territoire d’agrément, comprenant le littoral jusqu’à la zone d’estran incluse. Un seul conservatoire est agréé pour un territoire donné.

Au-delà de son territoire d’agrément, un conservatoire peut assurer la coordination d’actions à l’échelle d’une région ou d’un territoire présentant des caractéristiques biologiques et géographiques communes, tel qu’une aire biogéographique, un massif montagneux ou un bassin hydrographique. Dans le cadre de la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux confiée à l’OFB, il peut se voir confier la coordination nationale de certaines actions. Il peut aussi mener des actions de coopération internationale dans la mesure où elles contribuent à l’accomplissement de ses missions d’intérêt général.

La première de ces missions est le développement de la connaissance sur la flore sauvage, la fonge, les végétations et les habitats naturels et semi-naturels, aux échelles territoriale, nationale et biogéographique. À ce titre, les conservatoires participent notamment à l’élaboration et à la réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel, dans leur domaine d’activité. Rappelons que la flore couvre aussi la végétation aquatique et celle des zones humides, et que les conservatoires sont donc compétents pour étudier les habitats correspondants.

Produire des indicateurs d’état portant sur les habitats

Une autre de leur mission est la gestion, la diffusion et la valorisation des données relevant de leur domaine de compétence. À ce titre, ils produisent, collectent et agrègent des données pour le compte des pouvoirs publics, puis ils les valident, les conservent, les analysent, les diffusent et les valorisent notamment par la production d’indicateurs d’état portant en particulier sur les habitats.

Ils contribuent à la gestion, à la conservation et à la restauration écologique de la flore sauvage, de la fonge, des ressources phytogénétiques sauvages, des végétations, des habitats naturels et semi-naturels et des espaces. Pour ce faire, ils apportent notamment un appui à l’État, aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux établissements publics nationaux et locaux et aux autres gestionnaires d’espaces, pour la conservation et la restauration écologique des habitats et du patrimoine végétal et fongique.

Appui à l’État pour les procédures de police de l’environnement

Ils apportent un appui à l’élaboration et à l’application des politiques publiques et de la réglementation, à toutes les échelles. Dans ce cadre, ils portent à la connaissance des autorités et des gestionnaires d’espaces les informations nécessaires pour l’élaboration et la réalisation de leurs stratégies et de leurs plans d’action, en particulier pour favoriser la prise en compte des enjeux de préservation et de reconquête de la biodiversité végétale et fongique. Ils contribuent à l’évaluation des végétations et des habitats, en application de la directive Habitats. Ils apportent un appui aux services de l’État dans le cadre de l’instruction et du suivi des procédures de police de l’environnement.

Décret no 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux (JO 16 juin 2021, texte no 5).

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