Si l’aménageur d’une ZAC doit réaliser un inventaire faune-flore, ce document peut être repris, sous certaines conditions, pour chaque établissement construit par la suite dans cette zone.
Destinée aux directions régionales et départementales de l’État compétentes en matière d’environnement, cette note technique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale et relevant de la législation sur l’eau ou de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Si le projet est susceptible d’affecter les milieux et espèces naturels, le dossier doit comporter une description de l’état actuel du site et de son environnement, aussi appelé état initial. Pour décrire cet état initial en matière de biodiversité, des inventaires faune-flore doivent être réalisés, portant sur le milieu naturel dans lequel s’insère le projet.
Déterminer les zones humides affectées
Ils visent à déterminer sur le périmètre affecté par le projet la présence d’espèces, notamment protégées, la présence d’habitats de ces espèces dès lors qu’ils sont utilisés ou utilisables par des spécimens de ces espèces à partir des noyaux de populations existants, les habitats naturels ainsi que les éventuelles zones humides affectées directement ou indirectement.
Pour tout projet nécessitant la réalisation de ces inventaires faune-flore, si le pétitionnaire le demande et dès lors que les informations sur le projet sont suffisantes, les services de l’État formalisent des éléments de cadrage concernant un avis sur la délimitation de l’aire d’étude et sur la méthodologie d’inventaire proposées, et la durée de validité de l’inventaire faune-flore au regard de la sensibilité et des caractéristiques écologiques du site et des éléments apportés par le pétitionnaire. Sauf exception, cette durée est d’au moins trois ans.
Pour les grands projets d’aménagement, il peut être nécessaire de demander plusieurs autorisations environnementales, l’une de premier niveau pour l’aménagement général de la zone, la ou les autres de second niveau pour les projets d’implantations individuelles. Rien n’empêche un porteur de projet individuel de s’appuyer sur les données, études et analyses ayant servi à l’élaboration de l’étude d’impact ou d’incidence réalisée précédemment par l’aménageur de la zone.
Surveiller l’évolution de la nature jusqu’à ce que toute la zone soit occupée
Toutefois, si un certain délai s’écoule entre l’aménagement général et les projets individuels, la situation de la faune et de la flore peut évoluer, par exemple quand de nouvelles espèces recolonisent un terrain resté inoccupé. Dans ces circonstances, il est de l’intérêt de l’aménageur de premier niveau d’assurer un suivi régulier des espèces existantes sur le site à l’issue des travaux de premier niveau, afin que des données de biodiversité à jour puissent être mises à la disposition des maîtres d’ouvrage de second niveau en vue de leur implantation dans la zone aménagée. Cela permettra de gagner du temps lors de la délivrance des autorisations successives ou du traitement des modifications ultérieures, renforçant ainsi l’attractivité de l’aménagement.
Les services de l’État en contact avec l’aménageur de premier niveau sont donc invités à lui proposer cette démarche de suivi, en attirant son attention sur les bénéfices attendus d’une telle démarche visant à décharger chaque maître d’ouvrage de second niveau de la réalisation individuelle complète d’un inventaire faune-flore.
Si cette démarche de suivi est acceptée par l’aménageur de premier niveau, l’arrêté initial d’autorisation pris à son profit prévoit dans ses prescriptions des conditions particulières de suivi des espèces durant la période entre la réalisation des infrastructures de base et l’implantation effective de l’aménageur de second niveau, adaptées à la zone aménagée tant en termes de fréquences que d’espèces à rechercher.
Connaître l’évolution des écosystèmes et des espèces dans la zone aménagée
Ces conditions de suivi dépendront particulièrement de la qualité de l’état initial réalisé par l’aménageur de premier niveau, qui doit permettre d’apprécier l’évolution de l’état de l’environnement dans la zone et en périphérie du projet, mais aussi du type de milieu, des espèces en présence et de leur dynamique propre. Ce suivi doit ainsi permettre de connaître l’évolution des écosystèmes dans la zone aménagée, d’observer l’apparition éventuelle d’espèces protégées après la réalisation des aménagements de premier niveau et d’en caractériser l’importance d’un point de vue écologique.
Ainsi, l’aménageur de second niveau peut exploiter les inventaires faune-flore initialement réalisés par l’aménageur de premier niveau, dans le cadre de la procédure qui lui sera nécessaire pour son installation dans la zone aménagée. À condition que ces inventaires soient actualisés selon des conditions préalablement fixées par arrêté préfectoral et d’une qualité suffisante, ils doivent être acceptés par les services instructeurs chargés de l’instruction des dossiers des aménagements de second niveau.
Note technique du 5 novembre 2020 relative au cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale (NOR : TREL2029079C, mise en ligne le 16 février 2021).
