Suivi des rejets des ICPE

Cet avis, qui en remplace un précédent du 30 décembre 2020, donne la liste des méthodes normalisées de référence à respecter pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols, dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela inclut les prélèvements et les analyses.

Dans le cas où la vérification du respect de prescriptions réglementaires applicables aux rejets des ICPE passe par la réalisation de mesures, les mesures dans les rejets aqueux sont réalisées par un laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l’agrément du ministère chargé de l’environnement. Dans le cas de mesures d’autosurveillance des rejets, réalisées par des laboratoires non agréés, l’exactitude des mesures est régulièrement évaluée par leur comparaison avec des mesures réalisées par un laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l’agrément de ce ministère.

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (JO 22 févr. 2022, texte n97).

Retour