Un délégué interministériel est notamment chargé de trouver les crédits pour l’application de la feuille de route du Varenne.
Outre de belles déclarations et quelques crédits nouveaux, le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique avait accouché de la création d’un poste de délégué interministériel chargé du suivi des conclusions de cette grande opération. Est-ce un hasard si cette création a été officialisée la veille du second tour de l’élection présidentielle ? Nous laissons à nos lecteurs le soin d’en décider.
Ce délégué interministériel est institué pour trois ans auprès des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Il promeut, coordonne et suit l’application de la feuille de route issue des travaux de ce « Varenne ». Il veille à coordonner les actions de l’État pour répondre aux éventuels besoins des services territoriaux et assurer un suivi des actions engagées par les préfets coordonnateurs de bassin, ainsi que la bonne application par l’Etat des décisions issues du Varenne, dont les textes réglementaires.
Il veille aussi à l’engagement rapide des actions prioritaires identifiées lors du Varenne pour optimiser et maîtriser la mobilisation des ressources en eau, dans le respect des équilibres naturels et des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Il veille enfin à valoriser les travaux réalisés dans le cadre du Varenne, et à proposer et porter toutes les évolutions nécessaires pour permettre au secteur agricole de mieux anticiper et de faire face aux conséquences du changement climatique dans la continuité des actions identifiées dans le cadre du Varenne.
Il est chargé de garantir la continuité de la dynamique engagée par le Varenne et d’assurer son portage. Il est le référent pour les parties prenantes sur la problématique agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Il est également chargé de coordonner et promouvoir l’action en commun des services de l’État en faveur d’une politique publique de l’eau en agriculture conciliant les usages agricoles, les économies d’eau et l’adaptation au changement climatique.
Favoriser l’élaboration des PTGE
Il est encore chargé de veiller à l’association de l’ensemble des acteurs concernés, notamment le ministère chargé de la santé et les collectivités territoriales, afin de faciliter l’application de la feuille de route issue du Varenne. Il est enfin chargé « de faire vivre les principes du Varenne » et en particulier de s’appuyer sur les instituts techniques, les organismes de recherche, l’expérimentation et l’innovation technique ; d’aider les préfets à encourager les dynamiques territoriales, et à favoriser l’aboutissement des projets territoriaux ainsi que l’élaboration des projets de territoire pour la gestion de l’eau ; et surtout de favoriser la mobilisation des ressources budgétaires pour l’application de la feuille de route issue du Varenne.
Pour accomplir ses missions, il fait appel aux services placés sous l’autorité des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, ainsi qu’aux établissements publics de l’État placés sous la tutelle de ces ministres, en lien avec les cabinets de ces ministres, et, en tant que de besoin, aux préfets et aux services des autres ministères.
Il est nommé par décret, sur proposition des deux ministres auprès desquels il est institué. Il leur rend compte régulièrement de ses travaux. Au terme de son mandat, il remet un rapport au Premier ministre et aux ministres faisant le bilan de son action et formulant des propositions d’amélioration.
Décret no 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge (sic) du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique (JO 23 avr. 2022, texte no 48).
NDLR : En bon français, on dit d’une personne qu’elle est chargée de quelque chose. Ce sont les canalisations ou les batteries qui sont en charge.
