Pour les entreprises relevant du domaine de l’eau, on peut noter les taux de cotisation suivants pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Code Catégorie de risque : Taux net
26.6AA Fabrication de produits en béton : 4,84 %
26.6JB Fabrication de produits en fibre-ciment : 99,00 %
29.1FB Fabrication de pompes et d’articles de robinetterie : 2,23 %
33.2BK Fabrication, installation d’appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation : 1,40 %
35.1BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) : 8,04 %
35.1EB Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié : 4,34 %
41.0ZA Captage, traitement et distribution de l’eau : 1,78 %
45.2CD Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux) : 4,71 %
45.2ED Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) : 4,84 %
45.3AF Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs : 4,25 %
63.1BE Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux : 8,31 %
63.2CF Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires : 2,77 %
75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) : 1,02 %
75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social : 1,81 %
90.0AA Services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées : 3,45 %
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023 (JO 28 déc. 2022, texte no 81).
