Puisqu’une partie du domaine public fluvial de la Dordogne a été transférée à l’établissement public territorial de bassin de la Dordogne, les personnels correspondants de Voies navigables de France devront également être transférés à Épidor. En attendant la publication du décret de transfert de service, l’annexe du présent texte contient une convention de mise à disposition de ces parties de services. Il s’agit donc d’une mesure temporaire.
Décret no 2021-1630 du 10 décembre 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services de Voies navigables de France qui participent à l’exercice des compétences transférées à EPIDOR (JO 12 déc. 2021, texte no 73).
