Au 31 décembre 2022, les laboratoires d’hydrobiologie des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou de son équivalent pour l’Île-de-France, seront transférés à l’Office français de la biodiversité, avec les personnels et les biens correspondants, sauf les immeubles qui resteront la propriété de l’État et seront seulement mis à la disposition de l’OFB.
Le transfert ou la mise à disposition des fonctionnaires et autres agents concernés seront précédés par une mise à disposition générale, à compter du 1er septembre 2022. Un ensemble de conventions entre l’État et l’OFB préciseront les modalités de ces diverses opérations. Le présent décret en Conseil d’État est toutefois muet sur un éventuel transfert budgétaire, puisque cela relèvera de la loi de finances initiale pour 2023.
Décret no 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l’Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d’hydrobiologie du ministère de la transition écologique (JO 27 avr. 2022, texte no 4).
